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Code civil



Description ajoutée par Maatneferkara 2017-11-22T20:33:36+01:00

Résumé

Les + de l'édition 2018 :

• la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;

• des textes très importants sur les successions ;

• le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;

• une profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ;

• l'agent des suretés ;

• et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles.

• plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;

• format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle.

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.

L'édition 2018 est marquée par de nombreuses nouveautés :

- la création du préjudice écologique par la loi du 8 aout 2016 (art. 1246 s.) ;

- la réintroduction de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janv. 2017 ;

- le nouveau divorce sans juge, créé par la loi du 18 novembre 2016 (art. 229-1 s.), et de nombreux textes d'application ;

- des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire ou des transactions par cette même loi J21 ;

- le nouveau procédé applicable aux copies fiables (Décret du 5 déc. 2016) - des dispositions visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété par la loi du 6 mars 2017 ;

- l'agent des suretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;

- d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et plusieurs décrets de 2017 : actes, registres, changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, enregistrement du PACS par les officiers d'état civil...

L'édition 2018 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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Classement en biblio - 40 lecteurs

extrait

Extrait ajouté par Cosma-Shiva 2013-10-12T17:17:35+02:00

Article 1134 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

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Commentaire le plus apprécié

Bronze

Un livre captivant, grâce à la jurisprudence qu'il contient : les revirements donne un certain suspense.

Ce livre vous sera d'une grande aide pour toutes les situations en matière civile.

Je recommande vivement la lecture de ce gros pavé, qui vous tiendra en haleine pendant plusieurs années !

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Commentaires récents

Commentaire ajouté par Mister-Lone 2019-09-02T21:47:36+02:00

Une personne d'une grande sagesse a dit un jour: " Sans code civil, pas de code civil".

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Commentaire ajouté par wopla 2017-09-10T10:22:56+02:00
Lu aussi

Ce n'est pas un livre qu'on peut lire pour ce distraire, c'est un livre pour travailler qui sert de complément pour les études à caractère juridique ou pour accompagner les professionnels du droit lors de leurs travaux.

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Commentaire ajouté par titedestruct 2014-11-18T19:17:29+01:00
Diamant

Livre indispensable. Et très utile lors des partiels de civil.

Il nous enlève un certain poids sur les épaules.

Je vous conseil le dalloz qui est plus complet.

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Commentaire ajouté par Cacoethes-scribendi 2014-09-28T09:30:05+02:00
Bronze

Un livre captivant, grâce à la jurisprudence qu'il contient : les revirements donne un certain suspense.

Ce livre vous sera d'une grande aide pour toutes les situations en matière civile.

Je recommande vivement la lecture de ce gros pavé, qui vous tiendra en haleine pendant plusieurs années !

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Commentaire ajouté par coucou20 2014-02-12T20:24:34+01:00
Lu aussi

Livre indispensable en droit, qui nous enlève beaucoup de choses à apprendre par coeur.

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Commentaire ajouté par onirisme 2012-12-04T20:29:12+01:00

un livre essentiel en droit surtout en cas pratique. Un livre qui nous aide tout au long de nos études de droit.

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Date de sortie

Code civil

  • France : 2013-06-22 - Poche (Français)

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Note globale 8.45 / 10

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