La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

Résumé

Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d'art considérée comme une marchandise, l'éducation exclusivement décrite comme un préalable à la formation professionnelle. Ces trois qualifications de la Cour de justice des Communautés européennes, parmi plusieurs centaines d'autres, caractérisent la notion de marché dans la jurisprudence communautaire. Le marché n'est pas seulement un lieu de rencontre entre l'offre et la demande. Il s'agit aussi d'un lien social qui présente les relations entre individus comme motivées avant tout par le gain et l'intérêt. Il faut donc parler de société de marché et non seulement d'économie de marché, puisque l'idéologie marchande oriente aussi des activités a priori non essentiellement économiques : la religion, l'art, l'éducation. Toutes les définitions de mots (travailleur, entreprise) ou d'expressions (mesure d'effet équivalent, produits similaires) créées par la CJCE ont été recensées dans cet ouvrage. Cette méthode permet de repérer assez précisément l'influence du marché sur la jurisprudence communautaire. Le marché ne dicte certes pas toutes les décisions du juge communautaire. Ponctuellement, celui-ci peut faire prévaloir des considérations sociales, d'ordre public, ou liées à la citoyenneté européenne. Mais le marché détermine presque toute la logique de la jurisprudence communautaire, au sens où il ne crée quasiment que des définitions obéissant à l'idéologie marchande. Or, le juge crée une définition afin de s'en servir dans des espèces postérieures. Une solution s'appuyant sur une définition marchande tend donc vers une solution de principe alors qu'une solution non marchande dépourvue de définition tend vers une solution d'espèce.