Jean Carbonnier

Biographie

Jean Carbonnier, né le 20 avril 1908 à Libourne et mort le 28 octobre 2003 à Paris, est un juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil.

Fils de Fernand Carbonnier et de Dany Daniel, marié à Madeleine Hugues, il a 7 enfants.

Jean Carbonnier étudie le droit à l'université de Bordeaux, soutient sa thèse, intitulée Le régime matrimonial, sa nature juridique sous le rapport des notions de société et d'association dans cette même université en 1932. Il passe ensuite le concours de l'agrégation de droit privé puis est nommé à l'université de Poitiers en 1937. Il est à noter que sa copie d'admissibilité au concours externe d'agrégation de 1937 avait pour sujet Du rôle de la jurisprudence des juridictions de l'ordre judiciaire dans l'interprétation des lois civiles et dans l'évolution du droit civil.

Professeur à l'université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de Panthéon-Assas jusqu'en 1976, le doyen Carbonnier est l'auteur d'un considérable Traité de droit civil qui fait toujours référence en la matière. Il a été aussi jurislateur, auteur des avant-projets de lois de réformes du droit de la famille français durant plus d'une décennie (Tutelle et Administration légale, 1964 Régimes matrimoniaux, 1966 Incapables majeurs, 1968 Autorité parentale, 1970 Filiation, 1972 Divorce, 1975). Contrairement à ce qui est parfois indiqué et conformément à ses convictions religieuses, il ne prît pas part à la grande réforme de 1965 sur l'adoption. Il présida le jury d'agrégation de droit privé et sciences criminelles en 1975, dont la promotion des admis comprend des noms qui devinrent ensuite d'éminents professeurs de droit: Christian Atias, Alain Bénabent, Jean-Louis Bergel, Yves Chaput, Michel Germain, Serge Guinchard, Antoine Jeammaud, Christine Lazerges, Antoine Lyon-Caen et Bernard Teyssié par exemple. De culture et de religion protestantes, il a promu la sociologie juridique comme approche complémentaire et utile à la compréhension du droit positif: A un moment, le sociologue doit prendre la place du juriste pour épuiser la réalité juridique.

Dans son ouvrage Flexible droit -pour une sociologie du droit sans rigueur- il énonce notamment l'hypothèse du non-droit: "En sociologie, c'est l'observation de phénomènes d'absence ou de retrait du droit dans des situations où il devrait être présent selon sa finalité dogmatique – syncopes du droit" (Droit civil, Introduction [63] PUF, 2004 ). "Mais entendons-nous bien sur le non-droit : ce n'est pas le néant, pas même le chaos. L'hypothèse est que, si le droit est écarté, le terrain sera occupé, est peut-être même déjà occupé d'avance, par d'autres systèmes de régulation sociale, la religion, la morale, les mœurs, l'amitié, l'habitude. Mais ce n'est plus du droit" (Essais sur les Lois, Defrénois, 1995, p. 320).

Jean Carbonnier est aussi un théoricien du droit qui essaie de trouver un critère à la juridicité (ce qui distingue la morale et le droit). Pour lui, il s'agit du juge et non de la sanction. Cette affirmation est une contestation du positivisme kelsenien selon lequel toute règle doit être assortie d'une sanction.

Il a étudié le rôle de la monnaie en insistant notamment sur la spécificité unique de la monnaie au sein des autres types de biens : sa fongibilité absolue.