Contrats spéciaux : cours, documents, exercices

Résumé

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme des Incoterms entrée en vigueur en 2011 et de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, intègre les projets de réforme du droit des contrats et les évolutions jurisprudentielles les plus récentes, notamment en matière de droits fondamentaux, pacte de préférence, promesse de vente, ventes liées, actions directes, baux d'habitation et prêt à usage.