Divorce : séparations de corps et de fait

Résumé

Présentation de l'éditeur

Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... Autre aspect particulièrement important : les conséquences patrimoniales du divorce avec la question de la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif, le volet fiscalité. La question du sort des enfants occupe aussi une place centrale. Y sont repris les apports de la journée d'auditions publiques organisée au Sénat le 26 juin 2007 et consacrée à la résidence alternée, ainsi que des dispositions relatives à l'audition de l'enfant du nouveau règlement " Bruxelles il bis ".

Des développements spécifiques sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés. En annexe, un panorama de plus de 60 décisions récentes présente, de manière synthétique, les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Enfin, dans sa partie formulaire d'actes, l'ouvrage fournit plus de 20 modèles d'actes repris sur son cédérom