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Dommages de masse et responsabilité civile



Description ajoutée par miam-miam 2012-11-07T15:42:34+01:00

Résumé

Le progrès technique et l'industrialisation de la société ont favorisé l'apparition de dommages d'une ampleur exceptionnelle qui bousculent les schémas traditionnels. Pour les appréhender la notion de dommages de masse est utile, en tant qu'elle désigne les atteintes portées aux personnes, aux biens ou au milieu naturel qui touchent un grand nombre de victimes à l'occasion d'un fait dommageable unique, ce dernier pouvant consister en un ensemble de faits dommageables ayant une origine commune. L'enjeu déterminant de leur réparation invite à les confronter à la responsabilité civile et à se pencher sur le rôle de cette dernière. Sous un angle nouveau, la notion de dommages de masse permet de mettre en valeur l'impact de tels dommages sur les approches classiques de la responsabilité civile construite sur un modèle individuel. La dimension collective des dommages de masse influe sur l'appréciation des dommages individuels et favorise l'apparition de nouveaux préjudices. Mais les dommages de masse participent aussi à l'expression d'une remise en cause de l'aptitude de la responsabilité civile à les surmonter. Conduisant tantôt à l'aménager ou à l'écarter, ils soulignent l'hétérogénéité de ses règles, un affaiblissement de son rôle, ses limites, et la mettent en concurrence avec des mécanismes d'indemnisation collective fondés sur la solidarité nationale. Il faut pourtant reconnaître à la responsabilité civile un rôle déterminant dans l'indemnisation des dommages de masse, ainsi que des vertus indispensables à travers notamment ses fonctions préventive et normative qui contrastent avec les défauts d'autres mécanismes d'indemnisation. La responsabilité civile mérite alors d'être défendue et aussi renforcée, par des régimes spéciaux de responsabilité susceptibles d'améliorer l'offre d'indemnisation, voire par un droit d'exception au delà d'un certain seuil de dommages, mais aussi par des outils tels qu'un modèle de règlement amiable juridiquement encadré et une action de groupe.

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