Livres
606 820
Membres
698 333

Nouveau ? Inscrivez-vous, c'est gratuit !


Inscription classique

En cliquant sur "Je m'inscris"
j'accepte les CGU de booknode

Droit administratif. 2e édition



Description ajoutée par Coriakin 2012-10-14T12:48:44+02:00

Résumé

CE MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF s’adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L’auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative.

La consécration progressive de l’indépendance de celle-ci s’accompagne de l’émergence d’un droit administratif. L’ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel.

Cependant, depuis une quinzaine d’années, le juge administratif doit se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s’imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l’originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître.

L’ouvrage retrace également l’évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.

Afficher en entier

Classement en biblio - 1 lecteurs

extrait

Extrait ajouté par Coriakin 2012-10-14T12:49:25+02:00

La naissance de la juridiction administrative a été bien décrite par Jacques

Chevallier. Selon la doctrine dominante, la loi des 16 et 24 août 1790 constitue l’acte fondateur du droit administratif moderne et la source du système contemporain de dualité de juridiction1. Son article 13 interdit aux juges de troubler « de quelque manière que ce soit » les opérations des corps administratifs.

Afficher en entier

Ajoutez votre commentaire

Ajoutez votre commentaire

Commentaires récents


Activité récente

Editeurs

Les chiffres

lecteurs 1
Commentaires 0
extraits 2
Evaluations 0
Note globale 0 / 10

Nouveau ? Inscrivez-vous, c'est gratuit !


Inscription classique

En cliquant sur "Je m'inscris"
j'accepte les CGU de booknode