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Droit administratif des Etats européens



Description ajoutée par mathildereze 2012-11-09T13:52:07+01:00

Résumé

INTODUCTION:

Objectif, objet, méthode

PREMIERE PARTIE:

Les bases du droit administratif

I. Les traditions administratives nationales

II. Les bases constitutionnelles et européennes

III. La justice administrative

DEUXIEME PARTIE:

Le droit des décisions administratives

IV. Le contentieux des décisions administratives

V. L'élaboration et le contenu des décisions administratives

TROISIEME PARTIE:

Les branches secondaires du droit administratif

VI. Les règlements administratifs

VII. Les contrats de l'administration

VIII. Les dommages causés par l'administration

CONCLUSION:

Droit d'Europe et droit français

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Date de sortie

Droit administratif des Etats européens

  • France : 2006-10-23 - Poche (Français)

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