Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne

Résumé

Présentation de l’Éditeur :

Cette 4e édition du manuel de droit de la concurrence (droit interne et droit de l'Union européenne) parait alors que le traité de Lisbonne a finalement été ratifié et est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Désormais, c'est le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui constitue seul la base du droit de la concurrence de l'Union européenne. Le changement affecte la numérotation des articles et le vocabulaire (il n'y a plus de Communauté et l'adjectif communautaire disparaît). Au-delà de ces innovations formelles, le fondement doctrinal du droit de la concurrence dans le traité de Lisbonne n'est plus exactement ce qu'il était dans le traité de Maastricht, voire dans le texte originel du traité de Rome. La profession de foi de libéralisme, déclarée depuis 1992, est aujourd'hui tempérée. La formule " économie de marché ouverte où la concurrence est libre ", tellement diabolisée en 2005 figure toujours dans le TFUE, niais elle est transférée dans des dispositions techniques. Le traité sur l'Union européenne (TUE), où sont désormais énoncés les principes, affirme que l'Union oeuvre pour " une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein-emploi et au progrès social ". Par ailleurs, la crise financière et économique qui a éclaté fin 2008 a amené l'autorité de concurrence et la juridiction de l'Union à faire des entorses mesurées et temporaires à la rigueur de l'orthodoxie libérale, notamment en matière de contrôle des concentrations et d'aides d'Etat. L'évolution du droit interne de la concurrence a été également sensible depuis deux ans. Entrées en vigueur de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et de l'ordonnance du 13 novembre 2008, mise en place de l'Autorité de la concurrence, réaction à la crise des autorités de concurrence, dans le contrôle des concentrations comme dans l'appréciation des cartels de crise, voulaient donc que ce livre fût réécrit. La pratique décisionnelle et la jurisprudence, toujours en mouvement, en étaient une raison supplémentaire. C'est dire combien cette réédition est justifiée. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de 3e année de licence et de master ainsi qu'aux spécialistes du droit de la concurrence.