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Droit des baux commerciaux



Description ajoutée par Ambrosya 2012-11-09T15:39:18+01:00

Résumé

Un ouvrage de référence qui expose de manière didactique l’ensemble du régime applicable aux locations à usage commercial ou artisanal. Champ d’application du décret de 1953, durée et fin du contrat, droit au renouvellement, loyers et accessoires, refus de renouvellement et indemnité d’éviction, cession et sous-location, déspécialisation, règles de compétence et de procédure, prescription : l’ouvrage rend largement compte des très nombreuses évolutions jurisprudentielles, législatives et réglementaires en la matière, et ce, avant l’intégration, à droit constant, du décret du 30 septembre 1953 au nouveau Code de Commerce.

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Date de sortie

  • France : 2012-06-27 - Poche (Français)

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