Droit international économique

Résumé

L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralisme qui trouve son aboutissement dans une division internationale du travail fondée sur la loi de l'avantage comparé. L'actuelle interpénétration des économies, qu'on dénomme, en forçant le trait, " mondialisation ", a été favorisée par la mise en place d'un encadrement conventionnel qu'ont voulu les Etats après la Seconde Guerre mondiale. Cet encadrement, paradoxalement, poursuivait un objectif de libéralisation : les derniers obstacles à la réalisation de cet objectif ont disparu avec le discrédit du modèle de planification centralisée. La création d'un système commercial de portée universelle devenait possible, et le 1er janvier 1995, l'OMC se substituait au GATT. La libéralisation des échanges de biens et de services ne pouvait pas ne pas s'accompagner de la libéralisation des investissements. Cette dernière se manifeste par la prolifération des accords bilatéraux de promotion et de protection, dont le nombre s'élève actuellement à près de 3000. La crise actuelle est-elle de nature à remettre en question les acquis de la libéralisation et de la multilatéralisation ? Nul ne le sait. Mais il est certain que les voies du redressement ne sont pas celles du protectionnisme, qui n'est jamais que la traduction du nationalisme en matière économique. II semble que les Etats aient tiré les leçons du passé et qu'ils aient compris que le salut commun exigeait le renforcement de la coopération internationale. Tel est le sens de ce Précis, qui s'adresse tant aux étudiants de 2e et 3e cycles auxquels la matière est enseignée dans le cadre de leurs cursus respectifs, qu'aux praticiens du droit des affaires internationales.