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Conditions de vente d'eBook


Définitions :

Le Site : Site internet correspondant à l’adresse https://booknode.com/

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes constituent les conditions générales de vente des livres éléctroniques directement commercialisés par la SAS Media Node sur le site booknode.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Pour être autorisé à passer commande sur le Site, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu du navigateur.

Le fait de cocher : “J'ai lu et j'accepte les conditions générale de vente” et cliquer sur le bouton “Acheter cet eBook” dans la fenêtre qui apparaît sur la page https://booknode.com/ebs/ quand on clique sur le prix d’achat d’un livre, certifie votre consentement sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La société Media Node SAS se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente.

Prenez la précaution de lire les conditions Générales de Vente à chaque commande pour vous informer de tout changement.

Les conditions particulières à la vente de chaque fichier numérique (prix unitaire, format de fichier, etc.) ainsi que les Conditions Générales de Vente seront celles en vigueur sur le Site à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l'achat), les termes de la commande conservés par Media Node SAS sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Media Node SAS.

ARTICLE 2 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente et de n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES SERVICES
Media Node SAS se réserve le droit d'apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu'elle juge nécessaires ou utiles. Par ailleurs, Media Node SAS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : CLIENTS VISES
Ces services électroniques interactifs sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité ou d'un autre moyen de paiement accepté pour l'achat. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de ses parents ou représentants légaux.

ARTICLE 5 : PRIX
Les prix exprimés sur le Site s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par Media Node SAS et à l'accès au Site restent à la charge du client.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.