Ecrire les coutumes : les droits seigneuriaux en France, XVIe-XVIIIe siècle

Résumé

En l'an 1613, les habitants de Falon portent plainte au bailliage de Vesoul contre leur seigneur. Ils ont toujours dansé le jour de Pentecôte dans un pré, de leur plein gré, et non sur injonction seigneuriale. Là est l'objet du litige et le point de départ de cette enquête dans le monde des redevances seigneuriales curieuses : un baiser à la porte du château, une course de quintaine pour les jeunes gens et les nouveaux mariés, l'obligation de contrefaire l'ivrogne, le partage du plat de noces avec le seigneur... Comment nommer ces droits, comment qualifier les faits pour pouvoir juger ? Droits bizarres, diront les juristes. Les seigneurs ont-ils vraiment les titres requis pour s'en prévaloir ? Ils devront le prouver. Car, à partir de la mise en écrit des coutumes entamée en France depuis le milieu du XVe siècle, s'amorce une réflexion sur le champ de compétence, le contenu et les catégories du droit coutumier, et en particulier sur les droits seigneuriaux. L'enquête menée ici sur une foison de cas surprenants s'oriente alors vers la manière dont les juristes, dans leur travail d'interprétation, ont tenté de penser la féodalité (et le droit féodal) jusque dans ses formes rituelles, les " vaines cérémonies " dont parlait Marc Bloch. L'écriture du droit offre ainsi une grille de lecture magistrale pour rendre compte du passage de la féodalité à la modernité : le nouveau statut de la preuve mis en place au XVIe siècle et le formalisme juridique ont bien leur part dans la construction de l'Etat monarchique moderne.