Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cessation des paiements, en garantissant au mieux le maintien de leur activité et celui de l'emploi.

La loi du 26 juillet 2005, complétée parle décret du 28 décembre 2005, a profondément modifié l'architecture des procédures antérieures.

De nouvelles procédures ont été créées: les procédures de conciliation et de sauvegarde.

Les anciennes -de redressement et de liquidation judiciaire- ont pour leur part été redéfinies.

Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, lettre de change, cession de créances professionnelles...), destinés à répondre notamment aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires.

Fidèle au principe de la collection, cet Hypercours propose deux approches complémentaires:

une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières;

des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.

Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en malter en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.