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L'architecte maître d'oeuvre : cadre et outils juridiques, conseils pratiques, questions-réponses



Résumé

L'architecte maître d'œuvre est un véritable guide de référence pour les architectes, les acteurs de la maîtrise d'œuvre et les maîtres d'ouvrage publics et privés. En effet, de la rédaction à la négociation des contrats, que ceux-ci soient privés ou publics, de nombreux conseils opérationnels permettent aux acteurs de la maîtrise d'œuvre d'accomplir leurs missions dans un cadre sécurisé. Enrichi de 100 questions-réponses, cet ouvrage couvre l'ensemble des thématiques qui sont au cœur des préoccupations de l'architecte maître d'œuvre: la réglementation de la profession d'architecte, la constitution de sociétés d'architecture, les relations avec les maîtres d'ouvrage publics ou privés, les règles de conception, de droit d'auteur, le suivi des chantiers, l'expertise, les responsabilités et les assurances, l'impact des toutes dernières jurisprudences administratives et judiciaires. En outre, cette troisième édition analyse et commente les récentes réformes qui impactent les pratiques de l'architecte maître d'œuvre : nouveau Code des marchés publics 2006, directives européennes, réforme de la loi de 1977 sur l'architecture, etc.

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Date de sortie

L'architecte maître d'oeuvre : cadre et outils juridiques, conseils pratiques, questions-réponses

  • France : 2004-09-19 - Poche (Français)

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