Livres
606 613
Membres
697 897

Nouveau ? Inscrivez-vous, c'est gratuit !


Inscription classique

En cliquant sur "Je m'inscris"
j'accepte les CGU de booknode

La cassation en matière civile



Description ajoutée par louloutche 2013-01-01T01:58:11+01:00

Résumé

La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant la loi, tout en cristallisant le débat sur l'essentiel, c'est-à-dire les seules questions de droit. Elle permet au juge de cassation de raisonner en termes de règle générale et non d'espèce particulière, et de répondre à toutes les questions de droit, même les plus techniques. Il clarifie ainsi l'ensemble du droit positif et renforce la sécurité juridique, qui a une valeur économique. La permanence de la technique de cassation, élément essentiel de la culture juridique française en ce qu'elle manifeste sa capacité à penser le droit en terme de règles générales, s'est accompagnée, au cours de ces dernières années, de changements profonds dans l'organisation de la Cour. Ainsi, par une loi du 25 janvier 2001, le législateur l'a autorisée à rejeter les pourvois par des décisions non motivées, dites décisions de non-admission, ce qui lui permet de statuer plus rapidement. Par ailleurs, un décret du 20 août 2004 a étendu la représentation obligatoire par un avocat à la Cour de cassation à la quasi-totalité des matières - en raison de leur maîtrise de la distinction du fait du droit. Enfin, la procédure devrait, bientôt, être totalement dématérialisée. La Cour de cassation mettait en moyenne 611 jours pour juger une affaire en 1997. Elle en met 400 aujourd'hui. Entre constance et innovation, ce livre constitue la quatrième édition de Traité de la cassation civile, paru chez Sirey en 1980. Il analyse les conditions d'exercice du pourvoi en cassation, les principes directeurs de la technique de cassation, et la procédure très spécifique qui est suivie devant la Cour. A jour du décret du 22 mai 2008, relatif à la procédure devant la Cour de cassation, et de celui du 2 juin 2008, portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire, il a pour ambition de faire mieux comprendre le sens et la portée des arrêts rendus par la Cour suprême judiciaire. Il s'adresse donc à tous ceux qui s'intéressent à celle-ci, praticiens du contentieux comme théoriciens du droit.

Afficher en entier

Classement en biblio


Ajoutez votre commentaire

Ajoutez votre commentaire

Commentaires récents


Date de sortie

La cassation en matière civile

  • France : 2015-06-17 (Français)

Editeurs

Les chiffres

lecteurs 0
Commentaires 0
extraits 0
Evaluations 0
Note globale 0 / 10

Nouveau ? Inscrivez-vous, c'est gratuit !


Inscription classique

En cliquant sur "Je m'inscris"
j'accepte les CGU de booknode