La déontologie des magistrats

Résumé

Cette 2e édition est profondément remaniée en raison des nombreuses réformes et initiatives qui sont intervenues récemment dans le monde judiciaire et qui touchent, de près ou de loin, à la déontologie des magistrats. Parmi les initiatives judiciaires récentes, il y a lieu tout d’abord de saluer la publication d’un recueil présentant, sous forme didactique, l’intégralité des décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d’État, en vue de favoriser leur diffusion, leur connaissance et leur enseignement. La loi n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats a souhaité compléter cette initiative en mettant à la charge du CSM le devoir d’élaborer un recueil des "obligations déontologiques" des magistrats de l’ordre judiciaire, avec pour mission de le rendre public et de l’actualiser régulièrement. Cette 2e édition est l’occasion de s’interroger sur ce recueil, toujours en cours d’élaboration : contenu, portée et autorité. La réforme constitutionnelle opérée par la loi du 23 juillet 2008 est évidemment au coeur de cette nouvelle édition, notamment en ce qu’elle modifie très sensiblement la composition du CSM et entérine le principe d’une saisine directe du Conseil par les justiciables. Enfin cette nouvelle édition a pour ambition de présenter la réforme de l’École nationale de la magistrature, lancée par le décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 et qui porte, entre autre, sur la modification du concours d’entrée dans la magistrature ainsi que sur l’amélioration des programmes de formation initiale et de formation continue des auditeurs et magistrats. Parmi les mesures adoptées, figurent par exemple la modification des épreuves d’admissibilité et d’admission, qui font désormais bonne place à la déontologie de la profession et des candidats ; la modification de la composition du jury qui accueille un psychologue chargé de faire le point sur la personnalité et les aptitudes des candidats ; enfin, la réforme de la formation initiale qui, rallongée à 36 mois, comporte, parmi les modules d’enseignement envisagés, un module spécialement consacré à la déontologie et à l’éthique.