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La procédure pénale



Description ajoutée par anonyme 2012-11-18T21:10:15+01:00

Résumé

Sommaire:

L'ORGANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Les organes de décision (juridictions pénales)

Les moyens de décision (police et preuve)

LA MARCHE DU PROCES PENAL

Prélude au procès (les enquêtes de police)

Déclenchement du procès (l'action publique et l'action civile)

Préparation du procès (l'instruction)

Solution du procès (le jugement)

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Date de sortie

La procédure pénale

  • France : 1994-06-01 - Poche (Français)

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