Date de sortie
La procédure pénale
- France : 1994-06-01 - Poche (Français)
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Résumé
Sommaire:
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE PENALE
Les organes de décision (juridictions pénales)
Les moyens de décision (police et preuve)
LA MARCHE DU PROCES PENAL
Prélude au procès (les enquêtes de police)
Déclenchement du procès (l'action publique et l'action civile)
Préparation du procès (l'instruction)
Solution du procès (le jugement)
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