Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes

Résumé

Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions. Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand nombre d'infractions, détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes, et réuni les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale. Cette 10e édition s'étoffe d'u actualité législative soutenue l'approfondissement du droit des discriminations, l'apparition de la rétention de sûreté la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental et plus généralement d'adaptation du droit pénal à la prise en compte des criminels particulièrement dangereux, les droits particuliers des majeurs protégés en cas de poursuites pénales, la protection des personnes contre les chiens dangereux, la lutte contre le trafic des produits dopants, le renforcement de la lutte contre la contrefaçon, la loi de modernisation de l'économie, qui modifie en profondeur le droit des Incapacités d'exercice et qui complète le dispositif de protection des consommateurs dernièrement renforcé par la loi du 3 janvier 2008 dite loi Chatel. Ont également été traitées la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes d'infractions et qui institue l'aide au recouvrement des dommages-intérêts, ainsi que les nouvelles prérogatives du juge délégué aux victimes.