Date de sortie
Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale
- France : 2007-12-11 - Poche (Français)
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Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale
Résumé
Etude des rapports qu'entretiennent droit de la responsabilité et droit de l'OMC, et plus particulièrement de la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres : spécificité du fait générateur de responsabilité au sein de l'OMC, spécificité du contenu et de la mise en oeuvre de la responsabilité au sein de l'OMC.
Source: mollat.com
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