Les projets d'urbanisme en 80 questions

Résumé

La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, relative aux autorisations d'urbanisme, n'est pas moins importante et impacte une nouvelle fois l'ensemble de ces documents essentiels à un projet d'aménagement. Cet ouvrage, présenté sous la forme de 80 questions-réponses reprend les dispositions de la Loi SRU et fait en outre un premier bilan de l'impact qu'a eue la réforme de 2007 sur de nombreux sujets tels le PLU, la ZAC, le SCOT, les conventions d'aménagement, etc. Ces questions-réponses sont complétées d'articles illustrés de cartes, de schémas et de tableaux synoptiques. De plus, l'accent est mis sur tous les aspects de développement durable et d'environnement qui sont désormais incontournables dans le cadre d'un montage d'opération d'aménagement. Les projets d'urbanisme en 80 questions constitue une analyse simple, précise et pratique des nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du Code de l'urbanisme. Cet ouvrage se destine à l'ensemble des élus, des représentants des Collectivités territoriales, des aménageurs, des architectes et des urbanistes. Il représente un outil indispensable pour comprendre les évolutions législatives et réglementaires en cours, notamment celles ayant modifié le Code de l'urbanisme.