Petit traité du procès administratif

Résumé

L'activité des juridictions administratives représente plus de 200 000 nouvelles affaires par an, dont 167 000 devant les seuls tribunaux administratifs. Quels litiges justifient d'engager un procès devant les juridictions administratives ? Quelle décision administrative contester ? Que peut-on demander ?. Principalement consacré au régime procédural devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, ce livre étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. À jour de la jurisprudence la plus récente, il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité. Sans omettre la stratégie procédurale, l'ouvrage examine le déroulement de l'instance, de l'instruction avec ses incidents à l'exécution amiable ou forcée du jugement ainsi que les référés et les voies de recours. Sont en outre exposés, illustrés par de nouveaux exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre. Cette troisième édition, largement enrichie, rend compte des mutations contentieux : urbanisme, contrats, séjour des étrangers et désormais droit au logement. Les praticiens familiers de la procédure civile mèneront ainsi des procès administratifs sans risque de confusion ou d'erreurs irrémédiables. Les juristes d'entreprises, les fonctionnaires et les responsables associatifs y trouveront les réponses précises dont ils ont besoin. L'ouvrage est aussi un outil de formation pour les futurs avocats