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Procédure civile



Description ajoutée par Biquet 2013-01-02T14:41:08+01:00

Résumé

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Depuis la précédente édition, la matière a fait l'objet de divers textes, certains d'une importance toute particulière, notamment des dispositions consécutives à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la loi du 12 mai 2009 relative à la simplification du droit, ainsi que le décret du 9 décembre 2009 réformant la procédure d'appel. Ces textes sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. Les auteurs, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, ont entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles.

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extrait

Extrait ajouté par tekyla 2020-08-09T07:14:09+02:00

1. Pour le non-juriste, le terme de procédure évoque des actes et des formalités à accomplir en vue d'un résultat généralement aléatoire.

Pour le juriste, le vocable s'entend d'un ensemble de règles dans le respect desquelles une juridiction est amenée à trancher un problème juridique, étant entendu que l'on parle de procédure civile lorsque ledit problème est soumis à une juridiction de nature civile 1.

La procédure civile s'inscrit essentiellement dans une perspective judiciaire. Il ne faut cependant pas en déduire trop vite qu'il y aurait acception rigoureuse du terme procédure exclusivement dans cette perspective. Les théoriciens du droit ont mis en évidence un mouvement de procéduralisation du droit 2 qui se caractérise par une utilisation des outils de la procédure en dehors des enceintes judiciaires et juridictionnelles (v. ss 211 s.). Au reste, les traductions en droit positif de ce phénomène sont nombreuses. Ainsi parle-t-on de longue date de la procédure administrative non contentieuse 3 et, plus récemment, de procédures de droit privé 4, par exemple une procédure de licenciement. Dans ce cas, et comme il a été justement écrit, la procédure « s'entend d'un ensemble de règles destinées à organiser l'élaboration d'une décision » 5. La procédure civile est assurément une procédure, mais elle a ceci de particulier que, judiciaire et/ou juridictionnelle, elle se déroule le plus souvent dans un contexte conflictuel ou contentieux. Celui-ci pèse lourdement sur le contenu des règles de procédure civile qui, de ce fait, présentent un fort particularisme par rapport à celles applicables aux procédures non contentieuses.

Le rattachement de la procédure civile à la catégorie plus générale qu'est la procédure permet cependant de mettre en évidence que celle-là n'est pas seulement une série chronologique d'actes et de formalités à accomplir. On l'a longtemps cru et la prose du XIXe siècle, qu'on pense notamment au colonel Chabert de Balzac, était habile à dépeindre les auxiliaires de justice, à l'époque les avoués, en petits maîtres du formalisme procédural et de ses pièges 6. D'ailleurs, pour Mirabeau, les gens de justice n'étaient que les « suppôts de la chicane ». À la faveur de transformations considérables, en partie imputables aux efforts de la doctrine, mais aussi au renouvellement des sources du droit en la matière (v. ss 5 s.), probablement encore aux évolutions de la société civile, on a compris que la procédure avait partie liée, non pas seulement avec le formalisme, serait-il apparenté à la liberté, selon le mot de Jhering, mais, plus sérieusement avec l'idée de justice. L'application des règles de procédure est ce qui permet à l'Institution judiciaire de rendre des décisions qui puissent être tenues pour justes par les justiciables. La procédure civile est en quelque sorte une actualisation de l'idée de Justice. Elle n'est pas un agrégat de formalités, elle est d'abord un agrégé de principes qui découlent pour l'essentiel du droit au procès équitable tel qu'il est consacré par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (v. ss 5 et 7-2).

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Date de sortie

Procédure civile

  • France : 2014-01-15 - Poche (Français)

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