Propriété littéraire et artistique et droits voisins

Résumé

Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les œuvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ".