RGPD : la protection des données à caractère personnel - 19 fiches pour réussir et maintenir votre conformité
Auteur
- Aurélie Banck (Écrivain)
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Le Règlement général sur la protection des données adopté le 27 avril 2016 (Règlement 2016/679) – RGPD – applicables à compter du 25 mai 2018 et une réforme majeure du droit de la protection des données en Europe. Avec la Directive Prévention et Détection des infractions pénales (2016/680), il compose le « paquet data » qui vise à harmoniser les règles de protection des données, renforcer les droits des personnes concernées et leur rendre le contrôle de leur données, et à diffuser la conception européenne de la protection des données via son effet extraterritorial.
En France, cette réforme entraînant basculement d’un régime administratif de formalités préalables à régime de conformité globale dans le cadre duquel des entreprises et les organismes traitant des données doivent être en mesure de démontrer à tout moment qu’il respecte les principes du Règlement. Le RGPD prévoit également la possibilité d’adopter des spécificités locales (une cinquantaine), ce qui lui donne un caractère hybride, entre un Règlement et une directive.
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RGPD : la protection des données à caractère personnel - 19 fiches pour réussir et maintenir votre conformité
- France : 2020-02-18 - Poche (Français)
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Résumé
Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD est applicable depuis le 25 mal 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et les droits des citoyens, il modernise. et uniformise le régime juridique de la protection des données en Europe. Complété par les nouvelles dispositions de la Loi Informatique et Libertés, le corpus juridique français en matière de protection des données est maintenant complet.
Les autorités de protection des données, ont par ailleurs adopté leurs premières décisions de sanction, interprétant les dispositions du RGPD. En 19 fiches pratiques, cet ouvrage présente de manière claire et synthétique le cadre que les entreprises doivent respecter et aidera le professionnel comme l'étudiant à disposer d'une vision globale du RGPD et à comprendre ses enjeux.
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