Voies d'exécution
Auteur
- Gérard Couchez (Écrivain)
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1. L'enseignement des voies d'exécution a essentiellement pour objet l'étude de procédures connues sous le nom de saisies. Ces dernières sont des moyens légaux mis à la disposition des créanciers qui ne peuvent obtenir de leurs débiteurs l'exécution volontaire des obligations dont ceux-ci sont tenus à leur égard. Elles tendent donc à l'exécution forcée desdites obligations. Ainsi, pour s'en tenir à l'exemple (simple) de saisie portant sur des biens corporels appartenant à un débiteur, cette voie d'exécution permet, selon l'expression classique, de faire placer lesdits biens « sous main de justice » et d'en poursuivre la vente en vue du paiement des créanciers sur le prix obtenu.
Dès l'abord, l'étude de cette matière apparaît comme le complément de celle de la « procédure civile » présentée dans un précédent volume 1. On sait que celle-ci s'entend de règles permettant de sanctionner en justice les droits et obligations des particuliers entre eux. Cependant, si la sanction judiciaire est un aspect important de la « concrétisation des droits », elle peut ne pas être suffisante : un débiteur, même condamné en justice, refuse parfois d'exécuter son obligation. La décision du juge, en raison de sa force exécutoire, permet alors le recours aux voies tendant à obtenir l'exécution forcée. L'effectivité des droits passe donc, dans certains cas, par l'utilisation des voies d'exécution 2.
2. La présentation ci-dessus témoigne d'un lien entre la matière qui fait l'objet du présent volume et la « procédure civile » préalablement étudiée. Il faut préciser que ce lien – qui ne doit évidemment pas être négligé – n'est cependant pas « nécessaire ». On aura en effet l'occasion de constater que le recours à une voie d'exécution n'est pas toujours fondé sur une décision de justice : des titres autres que des jugements peuvent en effet servir de support à l'exécution forcée.
Il n'en demeure pas moins que les saisies sont elles-mêmes des « procédures » (on parle d'ailleurs de « voies » ou « procédures civiles » d'exécution) 3. En outre, si la plupart de celles-ci n'ont pas en principe un caractère judiciaire, certaines supposent l'intervention d'un juge. Le recours à ce dernier peut d'ailleurs s'imposer même dans le cadre de voies d'exécution qui n'ont pas normalement de caractère judiciaire, dès lors que surgissent certains incidents qui ne peuvent être réglés qu'en justice 4.
3. Si les voies d'exécution (comme la « procédure civile », et souvent dans le prolongement de celle-ci) contribuent à assurer la « concrétisation des droits », il faut cependant observer qu'elles ne permettent pas toujours aux intéressés d'obtenir la satisfaction qu'ils pouvaient escompter, eu égard au contenu de leurs droits.
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Date de sortie
Voies d'exécution
- France : 2017-01-11 - Poche (Français)
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Résumé
Après l'" achèvement " de la réforme des voies d'exécution par les textes, intervenus en 2006, relatifs à la saisie immobilière, il semblait permis d'espérer une certaine stabilité des solutions en la matière. Or, dès 2009, le dispositif de 2006 a (déjà) subi quelques modifications. La même année, ont été édictées de nouvelles dispositions concernant des saisies mobilières. On peut ainsi noter les retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder (d'office) la partie insaisissable du solde bancaire. On ne saurait par ailleurs négliger d'importantes questions d'actualité relatives au juge de l'exécution, ainsi qu'aux moyens dont doivent disposer les huissiers de justice pour accéder aux informations qui leur sont nécessaires. Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes, ne cesse d'apporter d'utiles réponses. Cet ouvrage, dont la 10e édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles. Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.
Source : [ http://www.decitre.fr/livres/voies-d-execution-9782247084586.html ]
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