Date de sortie
Essai sur le dialogue social européen
- France : 2007-09-11 - Poche (Français)
Cher Lecteur,
Nous avons détecté que vous utilisez un bloqueur de publicités (AdBlock) pendant votre navigation sur notre site. Bien que nous comprenions les raisons qui peuvent vous pousser à utiliser ces outils, nous tenons à préciser que notre plateforme se finance principalement grâce à des publicités.
Ces publicités, soigneusement sélectionnées, sont principalement axées sur la littérature et l'art. Elles ne sont pas intrusives et peuvent même vous offrir des opportunités intéressantes dans ces domaines. En bloquant ces publicités, vous limitez nos ressources et risquez de manquer des offres pertinentes.
Afin de pouvoir continuer à naviguer et profiter de nos contenus, nous vous demandons de bien vouloir désactiver votre bloqueur de publicités pour notre site. Cela nous permettra de continuer à vous fournir un contenu de qualité et vous de rester connecté aux dernières nouvelles et tendances de la littérature et de l'art.
Pour continuer à accéder à notre contenu, veuillez désactiver votre bloqueur de publicités et cliquer sur le bouton ci-dessous pour recharger la page.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre soutien.
Cordialement,
L'équipe BookNode
P.S : Si vous souhaitez profiter d'une navigation sans publicité, nous vous proposons notre option Premium. Avec cette offre, vous pourrez parcourir notre contenu de manière illimitée, sans aucune publicité. Pour découvrir plus sur notre offre Premium et prendre un abonnement, cliquez ici.
Essai sur le dialogue social européen
Résumé
Le dialogue social est une technique privilégiée depuis de nombreuses années par le droit communautaire. Il fait partie intégrante du " modèle social européen Vecteur de progrès social et d'adaptation de l'entreprise ou du groupe de dimension transnationale à la complexité des rapports sociaux, la négociation d'accords dans le cadre européen se heurte néanmoins à certaines carences. En effet, si le traité de Rome consacre le dialogue social européen interprofessionnel et sectoriel, il ne lui dédie que deux articles. Quant aux négociations menées au sein des entreprises et des groupes européens, leurs modalités ne sont pas même évoquées par le traité. De cette relative vacuité des textes résulte une autorité insuffisante des accords européens qui s'apparentent, au mieux, à de simples contrats de droit privé. Ce défaut d'autorité s'explique également par les doutes que suscite la représentativité des partenaires sociaux européens et par le manque d'homogénéité des différents systèmes juridiques des Etats membres. Au-delà des interrogations liées au rôle du Parlement dans la vie de la Cité, ces obstacles expliquent l'attrait de la voie " législative " pour la transposition des accords européens interprofessionnels. Plusieurs techniques, tels le recours à la théorie du mandatement ou l'insertion d'une clause de " porte-fort ", sont susceptibles de remédier aux difficultés d'application des accords destinés à être transposés par voie conventionnelle, avec plus ou moins d'efficacité. Au sein des groupes de dimension communautaire, une réflexion sur le rôle du comité d'entreprise européen, instance dépositaire de l'expression des salariés, mérite également d'être menée. En dépit des nombreuses interrogations qui subsistent, l'avenir du dialogue social européen apparaît riche de promesses.
Afficher en entier