Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs : textes de loi, fiches pratiques, mandat de protection future

Résumé

Les mesures de protection des biens des majeurs, plus connues sous le vocable de « tutelles », concernent de plus en plus de personnes. Confrontés à ces situations, familles et professionnels ont besoin d’informations suffisamment précises sans être trop complexes. Il s’agit d’utiliser au mieux l’arsenal existant : demander une mesure de protection quand elle est nécessaire, s’en passer quand elle est inutile et connaître les droits et les devoirs de chacun.

Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité

du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés, de la liberté de choix du lieu de vie ainsi que du mandat de protection future.

L’ouvrage propose enfin des fiches pratiques répondant à

des questions précises comme : comment remplir la requête de demande de tutelle ? que mettre sur le compte annuel de gestion, comment le présenter ? quelles précautions prendre quand on soigne quelqu’un sous tutelle ? un malade protégé peut-il donner ses organes ou son sang ? que devient la personne de confiance quand un tuteur est nommé ?...

2009 : entrée en vigueur de la loi de mars 2007.

Sommaire Introduction. Les fondements juridiques et les grandes lignes de la protection des majeurs. Historique des mesures de protection en France et en Europe. Dispositions communes aux régimes de protection des majeurs. Les différentes mesures de protection. La sauvegarde de justice. La curatelle. La tutelle. La mesure d'accompagnement social personnalisé. Le mandat de protection future. Le protecteur et la vie sous protection. Responsabilité et mesures de protection. Soins aux majeurs protégés. Protection de la personne et choix de vie. Fiches pratiques. Annexes. Bibliographie. Adresses utiles.