La propriété dans le code civil de la Fédération de Russie : un système entre deux traditions

Résumé

Le droit de propriété constitue un thème majeur pour évaluer le passage de l'ex-droit soviétique au droit de l'actuelle Fédération de Russie. Un passage qui ne s'est pas fait sans difficulté. Certes, tout semblait opposer foncièrement la conception marxiste et la conception libérale et il aurait pu y avoir une rupture totale. Mais les changements fondamentaux intervenus à partir de 1991 n'ont pas complètement annihilé le droit antérieur. La tradition pèse encore d'un poids considérable, qu'il s'agisse de la tradition tsariste qui avait déjà perduré dans le système soviétique ou, bien évidemment, de la tradition soviétique qui avait prédominé pendant plus de soixante-dix ans. Et puis il y a l'apport extérieur que constituent les modèles occidentaux. La répudiation du marxisme n'implique ni le rejet complet du passé, ni l'adoption sans nuance des modèles occidentaux. Mademoiselle Skoda a su démêler les différentes composantes de cet écheveau particulièrement complexe. (...) Mademoiselle Skoda se meut avec aisance dans une réglementation mouvante, souvent contradictoire. Qu'on ne s'y trompe pas : elle ne s'en tient pas à la sèche description des règles juridiques en vigueur. Elle les situe d'abord évidemment dans leur contexte historique, ce qui transparaît déjà dans le titre de l'ouvrage. Elle sait aussi les situer par rapport aux profondes transformations sociales intervenues depuis 1991, ainsi lorsqu'elle décrit le sort des anciens sovkhoses et des kolkhozes, l'exode rural et le problème du logement dans les villes, l'émergence timide d'une classe moyenne, etc. (...) Mais il ne faut pas croire qu'il s'agisse seulement d'une étude de droit étranger, si riche soit-elle. C'est aussi un véritable travail de droit comparé, à plusieurs niveaux. Il y a d'abord une comparaison suivie avec les autres ex pays socialistes d'Europe qui sont confrontés à des problèmes identiques même si l'empreinte du droit communiste y est moins profonde et le souvenir du droit antérieur plus vivant. Il y a aussi la comparaison avec les droits occidentaux, dont le modèle n'est pas toujours suivi sans modifications. Et puis le lecteur est amené à réfléchir sur la notion même de systèmes de droit, sur les frontières entre eux, sur les évolutions, sur leur cohérence, sur les regroupements internes.