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Conditions Générales d'Utilisation du site Booknode.com

Booknode.com est un site édité par la société Media Node SAS

Booknode.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et sans accord préalable de ses utilisateurs. Il est donc conseillé aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur Booknode.com.

L'utilisation active de Booknode.com reste subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d'Utilisation suivantes.

Pour toute question relative au fonctionnement de Booknode.com et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacter : info@booknode.com.

1.1 Objet de Booknode.com
Booknode.com a pour objet de fournir des informations sur les livres et les auteurs, et de mettre en relation des lecteurs, pour partager et commenter leurs lectures.

1.2 Accès à Booknode.com


L'accès à Booknode.com se fait notamment à partir d'un micro-ordinateur, d'un téléphone, d'un PDA ou d'un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet. L'utilisateur est informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le Booknode.com est à sa charge exclusive.

Disponibilité des services

L'accès à Booknode.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors de notre contrôle. L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité de Booknode.com. Nous ne sommes en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie de Booknode.com, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement de Booknode.com et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique. L'utilisateur est informé que nous pouvons mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur Booknode.com, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de nous.

Notice légale

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux de Booknode.com, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées. D'une manière générale, l'utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès à Booknode.com et utiliser les services proposés de manière optimale. L'Utilisateur de Booknode.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser Booknode.com, notamment d'un : Ecran : résolution courante (conseillée : 1024x768) Navigateurs : Internet Explorer 7 et 8 ; Mozilla Firefox 2 et 3 ; Google Chrome ; Safari; Opéra 9 ou 10. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engager à la respecter. De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité de Booknode.com.

Garanties techniques

On ne garantit pas que de Booknode.com et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L'utilisateur accepte le fait que nous et nos fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de Booknode.com, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur Booknode.com. Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation de Booknode.com, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. Nous ne saurons aucunement être responsables des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

Accès à l'espace "Ma bibliothèque"

Dans le cadre de Booknode.com, Booknode.com fournit à chacun de ses utilisateurs les outils permettant la création, l'administration et la mise en ligne de contenu dans le cadre de la section "Ma bibliothèque", accessible directement depuis la page d'accueil de Booknode.com. "Ma bibliothèque" permet, à tout utilisateur inscrit, d'accéder aux services réservés par Booknode.com aux membres, à savoir :
- renseigner son profil public ; - ajouter des livres à sa bibliothèque ; Est défini comme membre de Booknode.com (ci après « Membre de Booknode.com ») tout utilisateur disposant d'un compte personnel donnant accès à "Ma bibliothèque". L'inscription et l'utilisation de "Ma bibliothèque" sont gratuites, mais restent subordonnées à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et au respect de la Charte de participation. L'Utilisateur peut accéder à "Ma bibliothèque" après avoir dûment complété le formulaire d'inscription disponible sur Booknode.com. Pour accéder à "Ma bibliothèque", l'utilisateur doit être légalement capable de contracter. Dans le cas d'une personne physique mineur, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du titulaire de l'autorité parentale le concernant pour s'inscrire et utiliser le service "Ma bibliothèque". Le titulaire de l'autorité parentale reconnaît avoir accepté d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la charte de participation. L'inscription de l'utilisateur en qualité de Membre de "Ma bibliothèque" sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription qui sera adressé par Booknode.com. Lors de son inscription, chaque Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe sous réserve de la législation en vigueur, notamment de l'ordre public et des bonnes moeurs. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe et/ou de l'identifiant, le Membre de Booknode.com doit ecrire un courriel à l'adresse : info@booknode.com. Le Membre de Booknode.com devra immédiatement informer Booknode.com s'il avait des raisons de croire que son mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Dans le cas où une utilisation frauduleuse du mot de passe serait avérée, Booknode.com prendra contact avec l'Utilisateur pour trouver avec lui la solution qui conviendra le mieux aux deux parties. L'inscription de l'Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.

Conflit entre les membres de Booknode.com

Le Membre Booknode.com est seul responsable de ses interactions avec les autres Membres de Booknode.com. Booknode.com se réserve toutefois le droit de s'impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre les Membres de Booknode.com mais n'est soumis à aucune obligation.

Garantie du Membre de Booknode.com

Le Membre de Booknode.com garantit Booknode.com, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l'utilisation du service "Ma bibliothèque", de la violation des présentes Conditions d'Utilisation et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi. Le Membre de Booknode.com prendra notamment à sa charge tous les frais d'avocats liés à ces recours ou actions.

Résiliation de l'adhésion à Booknode.com

Le Membre de Booknode.com peut mettre fin à tout moment à son inscription à Booknode.com. Néanmoins, au vu de la nature particulière de Booknode.com et du service "Ma bibliothèque", proposés gratuitement par Booknode.com, le Membre de Booknode.com autorise expressément Booknode.com à laisser en ligne le Contenu qu'il aura créé même après la résiliation de son compte, sauf si le Membre de Booknode.com a supprimé ses contributions avant de résilier son inscription. La résiliation met immédiatement fin à l'accessibilité au service "Ma bibliothèque". En aucun cas Booknode.com ne pourra être tenu pour responsable du maintien en ligne de contributions qu'un Membre ou un ex-Membre de Booknode.com aurait publiée sur Booknode.com. Le Membre de Booknode.com reconnaît qu'en cas de violation des dispositions législatives, des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de la violation de la Charte de participation (https://booknode.com/charte.php), Booknode.com peut résilier son adhésion au service "Ma bibliothèque" sans notification préalable. La résiliation aura un effet immédiat. La possibilité de rouvrir son ancien compte n'est pas valable en cas de radiation d'un Membre pour cause de violation des dispositions législatives, de la Charte de participation et/ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Booknode.com suite à la résiliation du compte de Booknode.com ou de sa rupture. Même en cas de résiliation de son compte, l'Utilisateur pourra toujours continuer à consulter Booknode.com.

1.3 Utilisation de Booknode.com


L'accès à Booknode.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative : - d'utiliser Booknode.com à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; - de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu de Booknode.com ; - d'utiliser Booknode.com en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ; - de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou la charte de participation.

1.4 Informations contenues dans Booknode.com


Les informations contenues dans Booknode.com sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de Booknode.com qui peut les modifier sans préavis. Booknode.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, Booknode.com ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l'imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur Booknode.com. Booknode.com ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par Booknode.com ou par tout document référencé. L'Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur Booknode.com auprès de sources officielles.

1.5 Conditions particulières applicables aux contributions des Internautes


Booknode.com met à la disposition de l'Utilisateur de Booknode.com un service d'hébergement des contributions publiées par les Membres de Booknode.com. Ces contributions peuvent être des appreciations et autres contenus publiés sur des livres, des commentaires publiés sur les contenus éditoriaux de Booknode.com ou sur les appreciations, ou des commentaires publiés sur les pages de profil des amis des membres de Booknode.com. A l'exception des commentaires sur les pages de profil des amis des membres de Booknode.com, les contributions des Internautes sont consultables par tous les Utilisateurs de Booknode.com. Toute utilisation du service d'hébergement des contributions, que ce soit en qualité de lecteur ou de contributeur, suppose la consultation, l'acceptation préalable et le respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de la Charte de participation (https://booknode.com/charte.php), disponibles en permanence sur Booknode.com. Tout contributeur manifestera également son acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation de Booknode.com et de la Charte de participation en cochant la case « J'ai lu et accepté la charte d'utilisation de Booknode.com », et en cliquant sur le bouton « Créer mon compte ». Le Membre de Booknode.com reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du service "Ma bibliothèque", y compris du Contenu de chacun des Membres de Booknode.com, puissent impliquer : (a) des transmissions à travers différents réseaux et supports (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux contraintes techniques des réseaux et matériels impliqués. Le Membre de Booknode.com, en tant qu'éditeur de ce Contenu mis en ligne sur Booknode.com, doit déterminer sa classification dans la catégorie adéquate (Contenu appartenant au Membre de Booknode.com, à un tiers ou au domaine public). Il reconnaît qu'il partage son Contenu sous sa seule responsabilité et qu'il détient l'intégralité des droits portant sur ce dernier, ou qu'il a obtenu les autorisations nécessaires pour le diffuser. Il reconnaît qu'il est responsable de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit ou service diffusés par lui. Le Membre de Booknode.com reconnaît que l'activité de créer, mettre en ligne et partager son Contenu peut le soumettre à différents types de responsabilités, civiles et pénales. Le Membre de Booknode.com garantit que son Contenu (qu'il en soit l'auteur ou non) est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et aux lois applicables en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence. Toute utilisation du Contenu appartenant à un Membre de Booknode.com par un autre Membre de Booknode.com ou d'un tiers devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable entre les deux parties. L'utilisation de Contenu appartenant à un tiers ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants. Lorsque le Contenu appartient au domaine public, le Membre de Booknode.com ne devra pas oublier de respecter les dispositions légales du Code de la propriété intellectuelle, notamment de citer l'auteur et la source. Booknode.com n'exerçant aucun contrôle a priori sur les Contenus, il est de la responsabilité du Membre de Booknode.com, lors de la mise en ligne de son Contenu, de déterminer sa classification dans la catégorie adéquate (Contenu appartenant au Membre de Booknode.com, à un tiers ou au domaine public). En contrepartie de l'utilisation gratuite du service "Ma bibliothèque" fourni par Booknode.com, le Membre de Booknode.com accorde à Booknode.com, à titre gracieux, une licence d'exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication, et notamment électronique tel que l'Internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par le Membre de Booknode.com, que ce soit à titre initial ou en cas de réouverture de compte. Le Membre de Booknode.com reconnaît qu'il ne doit solliciter aucun paiement de Booknode.com pour la mise en ligne ou le partage de son Contenu.

Limitation de responsabilité de Booknode.com

Booknode.com est un espace public d'expression et les pages sont directement accessibles à tous, les messages publiés pouvant être lus par quiconque, excepté pour les commentaires publiés sur les pages de profil des amis des membres de Booknode.com. Les contributions des Utilisateurs ne font l'objet d'aucune modération a priori. Aucun message ne sera donc lu avant sa publication. Tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur. A ce titre, l'Utilisateur doit respecter les lois et règlements, les usages, les règles de la nétiquette, les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Booknode.com, et la Charte de participation disponible à l'adresse : (https://booknode.com/charte.php). Booknode.com assure un service de stockage des messages publiés par les contributeurs, sans intervenir activement sur leur contenu. Dans le cadre de cette activité d'hébergement des messages publiés, Booknode.com n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. En tant qu'hébergeur, la responsabilité de Booknode.com ne saurait être engagée en raison du contenu des contributions publiées sur Booknode.com par des Membres de Booknode.com s'il n'avait pas effectivement connaissance de son caractère illicite ou si dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour supprimer le Contenu concerné ou en rendre l'accès impossible. Néanmoins, Booknode.com pourra effectuer un contrôle a posteriori sur le Contenu apporté par le Membre de Booknode.com, afin de vérifier le respect de la Charte de participation (https://booknode.com/charte.php) et des présentes Condition Générales d'Utilisation. Le modérateur a posteriori a pour fonction de faire cesser, sans mise en demeure préalable, le stockage et la fourniture de messages contraires aux dispositions légales en vigueur préjudiciables aux droits des tiers concernés ou contrevenant à la Charte de participation ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il se réserve notamment la possibilité de :
(a) supprimer les messages hors-sujets, redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, violents, racistes, révisionnistes, pornographiques, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraire au droit au respect de la présomption d'innocence, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques...), ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, (b) supprimer ou suspendre le compte du Membre de Booknode.com, (c) refuser au Membre de Booknode.com l'accès à "Ma bibliothèque". Le Membre de Booknode.com reconnaît et accepte que Booknode.com puisse conserver le Contenu incriminé et le communiquer selon les exigences légales et règlementaires ou si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s'avérer raisonnablement nécessaires : (a) à l'application des Conditions d'Utilisation et/ou de la charte de participation, (b) au traitement de toute plainte ou procédure judiciaire au sujet de Contenu violant les droits de tiers parties ou (c) à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité même de Booknode.com et de ses Utilisateurs.

Notification des contenus illicites

Dans le cadre de Booknode.com, l'Utilisateur a la possibilité de signaler tout message litigieux publié par un Utilisateur sur Booknode.com, par le biais du lien en bas de toutes les pages de Booknode.com « Nous contacter : info@booknode.com ». Pour cela, l'utilisateur devra cliquer sur le lien « Nous contacter : info@booknode.com », facilement accessible et visible en bas de toutes les pages de Booknode.com. L'Utilisateur est informé qu'il appartient à Booknode.com d'apprécier le caractère manifestement illicite des contenus dénoncés ; et que toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur et est notamment passible, en vertu de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575, d'un an emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En outre, si le Membre de Booknode.com considère qu'un Contenu est litigieux, il devra transmettre à Booknode.com une notification décrivant la violation revendiquée avec toutes les informations qui suivent: (a) la date de la notification ; (b) si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; (c) le nom et le domicile du destinataire ; ou s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale et son siège social ; (d) les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; (e) la description des faits litigieux et leur localisation précise ; (f) la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou l'éditeur des informations ou des activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. Les notifications seront envoyées à l'adresse suivante : info@booknode.com Echec de mise en ligne, destruction de contenu Booknode.com ne peut être tenu responsable des échecs de mise en ligne ou de la destruction de Contenu ou de messages échangés entre les Membres de Booknode.com.

Conservation des données d'identification et des messages archivés

Booknode.com détient et conserve toutes données administratives (nom, prénom ...) et de connexion (adresse IP, date et heure de connexion) de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés. Chaque utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts, et non fantaisistes, sur son identité. Ces informations ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu'aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. Pour toute question relative au fonctionnement du service d'hébergement des contributions des Internautes, à la Charte de participation Booknode.com (https://booknode.com/charte.php), n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse info@booknode.com

1.6 Politique de protection des données


Booknode.com peut être amené à recueillir certaines informations concernant l'Utilisateur. Booknode.com respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », le traitement automatisé de données à caractère personnel effectué au travers de Booknode.com va faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Booknode.com ne collecte aucune donnée personnelle sur les Utilisateurs, si ce n'est celles que l'Utilisateur aura volontairement enregistrées lors des questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d'information. Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'amélioration du service proposé par Booknode.com, ainsi que l'envoi d'e-mails et de newsletters que l'Utilisateur aurait volontairement sollicités. Les destinataires de ces données sont Booknode.com et ses partenaires. Les données personnelles ainsi communiquées seront détruites dès la fin du traitement considéré.

Formulaire de contact et d'inscription à l'espace membre

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ». L'Utilisateur est informé que, pour les champs revêtus d'un astérisque (*), les réponses sont obligatoires, tandis que les autres réponses ne sont que facultatives. Le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière, si ce n'est que, si les réponses se révélent insuffisantes, le traitement de la demande ne sera pas pris en compte. En outre, si les informations obligatoires du formulaire d'inscription à Booknode.com, étaient manquantes ou apparaissaient comme volontairement erronées ou fantaisistes, Booknode.com se réserve le droit de refuser ou de supprimer sans préavis l'accès à "Ma bibliothèque".

Cession à des tiers

Booknode.com s'engage à ne pas céder ces informations à aucun tiers, excepté ses partenaires. En tout état de cause, l'Utilisateur en sera informé et mis en mesure de s'y opposer lors de la collecte.

Modalités d'opposition

Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir de propositions commerciales de la part de Booknode.com ou de ses partenaires, il peut exercer son droit d'opposition, sans motif et gratuitement, en envoyant un mail à l'adresse suivante : info@booknode.com. Booknode.com fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés. Ces données conserveront en tout état de cause un caractère strictement confidentiel. Booknode.com s'engage à ne pas communiquer les données de l'Utilisateur à aucune autre tierce partie sauf autorisation expresse de l'Utilisateur. Cette autorisation pourra avoir été donnée préalablement lors de l'inscription. Nonobstant ce qui précède, ces informations pourront être communiquées à la demande d'une autorité judiciaire. Transfert de données à destination de pays non membres de l'Union Européenne Booknode.com ne procèdera à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l'Union européenne ne disposant pas d'une protection adéquate aux données transférées, conformément à l'appréciation de la commission européenne, sauf consentement exprès de la personne à laquelle se rapportent les données.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

L'ensemble des données personnelles que l'Utilisateur serait amené à transmettre à Booknode.com et à ses partenaires sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ». A ce titre, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante : info@booknode.com. Booknode.com fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Cookies

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ou fichiers similaires, seront placés sur son disque dur. De manière générale, le cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur et ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers de son ordinateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur Booknode.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation...) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures. Il contient également les informations que l'Utilisateur fournit à Booknode.com lors du formulaire que Booknode.com lui a proposé. Ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire. Les cookies sont notamment utilisés pour : - faciliter son utilisation et sa participation à certains services de Booknode.com ; - améliorer les performances des contenues de Booknode.com ; - proposer à chaque utilisateur des services personnalisés ; - évaluer le trafic et la part d'audience du site ; - évaluer la part d'audience des annonceurs. L'utilisateur est informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s'opposer à l'enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L'utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur ou à l'écran d'aide. L'Utilisateur peut, notamment, s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla firefox : 1. choisir le menu "outil " puis "Options" 2. Cliquer sur l'icône "vie privée" 3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur. Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") 3. sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 4. repérer la rubrique "cookies" et choisir l'option qui convient Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisir le menu "Edition">"Préférences" 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisir le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée Néanmoins, si l'Utilisateur s'oppose à l'installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation de Booknode.com pourrait se révéler altérée, voire impossible. Données personnelles des mineurs Booknode.com s'engage à ne collecter aucune donnée personnelle relative à un mineur sans l'accord exprès de ses représentants légaux. Par exception, le webmaster de Booknode.com pourra collecter l'adresse électronique et l'âge du mineur aux seuls fins de lui envoyer la lettre d'information. Sécurité des données personnelles Booknode.com s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. L'Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. L'Utilisateur reconnaît qu'il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et que Booknode.com ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité, de quelque information que ce soit, transmise sur Internet. En conséquence, Booknode.com ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l'Utilisateur de mettre en oeuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence. A toutes fins utiles, il est rappelé que l'Utilisateur les communique à ses risques et périls.

1.7 Protection des mineurs


Dans le but de contrôler l'accès des Utilisateurs mineurs à Internet, une personne physique majeure peut mettre en oeuvre des mesures de filtrage. Il est de sa responsabilité de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l'accès à Booknode.com. L'Utilisateur est informé que la mise en place du filtre s'effectue en configurant les paramètres de son navigateur.

1.8 Propriété intellectuelle


De manière générale, l'Utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine...) de Booknode.com et/ou de tout tiers. Droit d'auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine Booknode.com est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de Booknode.com (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Booknode.com, sans aucune limitation, à l'exclusion cependant des contributions des Utilisateurs. Booknode.com concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser Booknode.com pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Booknode.com, l'Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments de Booknode.com. Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Booknode.com et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle. Les marques et logos reproduits sur Booknode.com sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Lien hypertexte vers Booknode.com

A l'exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers Booknode.com. Au titre de la présente autorisation, Booknode.com se réserve toutefois un droit d'opposition et se dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

Liens hypertexte depuis Booknode.com
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1.9 Garantie – Indemnisation


L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera de Booknode.com, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, et à la Charte de participation disponible à l'adresse : (https://booknode.com/charte.php). L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, Booknode.com se dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d'Utilisation et de la charte de participation de Booknode.com et de ses services. L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur est responsable envers Booknode.com et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation de Booknode.com non conformes aux présentes. L'Utilisateur garantit Booknode.com contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions. L'Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

1.10 Dispositions diverses


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que la Charte de participation, demeurent en vigueur pour toute la durée d'existence de Booknode.com. Booknode.com se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment. La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou de la Charte de participation, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

1.11 Loi applicable et Compétence juridictionnelle


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que la Charte de participation, sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte de participation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.