Tous les livres de Olivier Desaulnay
Première partie
Le constat du caractère pertinent des normes constitutionnelles pour la Cour de cassation
Titre 1. Les manifestations du recours aux normes constitutionnelles
Chapitre 1. L'applicabilité reconnue des normes constitutionnelles
Chapitre 2. Les méthodes de la Cour de cassation en matière constitutionnelle
Titre 2. L'emploi des potentialités fonctionnelles des normes constitutionnelles
Chapitre 1. Le recours aux normes constitutionnelles, produit des contraintes de l'argumentation juridique
Chapitre 2. Le recours aux normes constitutionnelles, élément de cohérence du système juridique
Seconde partie
La persistance de limites à l'épanouissement des normes constitutionnelles devant la Cour de cassation
Titre 1. Un déficit de compétitivité des normes constitutionnelles
Chapitre 1. L'incompétence du juge judiciaire
Chapitre 2. L'existence d'instruments juridiques concurrents
Titre 2. Un déficit d'autorité juridique des solutions dégagées par le Conseil constitutionnel
Chapitre 1. L'autorité de chose jugée, instrument insuffisant à la garantie de l'unité d'interprétation
Chapitre 2. L'effet seulement persuasif de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
