Descrip­tions

La réparation du dommage peut infiltrer la répression et devenir une réaction pénale face à une infraction. Cette infiltration est rendue possible par l'incapacité du droit positif à définir la peine et, plus généralement, par la difficulté à tracer une frontière conceptuelle ferme entre la notion de peine et la notion de réparation. Intégrée dans la répression, la fonction réparatrice peut devenir soit une finalité de la réaction pénale, soit un moyen de réaliser un autre objectif assigné à la répression pénale. Dans l'un et l'autre cas, cette fonction réparatrice pose de nombreux problèmes. D'une part, elle est particulièrement difficile à mettre en oeuvre car elle bouscule le régime juridique de la peine, d'autre part elle se concilie difficilement avec certaines finalités de la répression. En effet, contrairement à la fonction réparatrice de la responsabilité civile qui est bâtie sur des fondements aptes à la soutenir, la fonction réparatrice de la répression pénale est purement pragmatique et ne parvient pas à s'accrocher sur les fondements de la responsabilité pénale car la faute pénale refoule la réparation. C'est pourquoi les orientations du droit répressif qui affaiblissent indirectement le rôle de la faute pénale doivent être observées avec beaucoup de réserve. Il en est ainsi de l'engagement de la responsabilité pénale de certains auteurs indirects ou encore des personnes morales. En effet, en créant un contexte favorable à l'élargissement des fonctions de la répression, l'atténuation du rôle de la faute pénale peut indirectement favoriser la fonction réparatrice.