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La naissance de la juridiction administrative a été bien décrite par Jacques
Chevallier. Selon la doctrine dominante, la loi des 16 et 24 août 1790 constitue l’acte fondateur du droit administratif moderne et la source du système contemporain de dualité de juridiction1. Son article 13 interdit aux juges de troubler « de quelque manière que ce soit » les opérations des corps administratifs.
Afficher en entierLa juridiction administrative est née au sein de l’administration. Elle n’a gagné que progressivement son indépendance. Cette situation a joué un rôle dans l’élaboration du droit administratif.
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