Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution

Résumé

Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique. Dans cette perspective, le présent ouvrage commence par l'étude des notions et des règles traditionnelles du droit commercial : commerçants et actes de commerce, tribunal de commerce, registre du commerce, fonds de commerce et droits de propriété industrielle. Mais le droit des affaires rénove la présentation de ces matières en les replaçant dans le cadre de l'entreprise, qui est aujourd'hui la réalité de l'activité commerciale. Ensuite l'ouvrage aborde les secteurs nouveaux du droit que sont la concurrence et la distribution. Sont étudiés, les accords entre entreprises, la sanction des abus de domination et le régime des concentrations d'entreprises. Le cadre légal de la distribution, l'organisation des réseaux de distribution et les questions posées par l'émergence de la grande distribution sont l'objet de développements substantiels. Il n'est plus possible aujourd'hui d'ignorer la dimension européenne du droit des affaires. Le droit communautaire oriente, modifie et anime le droit des affaires. L'ouvrage en tient largement compte et il explique, chaque fois que cela est nécessaire, les règles issues du traité instituant la Communauté européenne, les textes de droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice. Un index détaillé facilite la consultation de l'ouvrage.

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