Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècle : la genèse de l'Etat contemporain : Volume 1, La Constitution monarchique
Auteur
- Philippe Sueur (Écrivain)
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Le royaume ou le territoire de l'Etat
Le territoire de l'Etat est l'aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté, soumettant chacun à sa justice et à l'obéissance de ses lois en vertu de la règle de territorialité.
1 - DU ROYAUME FÉODAL AUX FRONTIÈRES DE L'ÉTAT ROYAL
A l'époque féodale, le royaume de France n'était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens. Dans cet ensemble hétéroclite, les droits du roi, seigneur direct sur ses propres domaines sans cesse agrandis, ne se confondaient pas avec ceux dont il jouissait au titre de roi suzerain sur les grands fiefs de son royaume où les princes régionaux exerçaient des prérogatives de nature étatique. Le royaume médiéval n'avait qu'une réalité politique complexe et imprécise commandée par le droit féodal et le jeu des rapports d'obéissance personnelle et hiérarchisée. Dans son domaine, le roi apparaissait à peu près comme un souverain, ailleurs il n'était que la tête d'une pyramide de privatisation des pouvoirs. La royauté affermit son autorité en accroissant systématiquement son domaine qui ne s'identifia jamais au territoire du royaume et en affirmant, sans cesse, sa souveraineté sur les seigneuries qui demeuraient en dehors. L'agrandissement du domaine royal fut l'objet d'une utilisation soutenue et habile de tous les moyens que recelaient le droit féodal et le droit privé : la commise des fiefs réunit de grandes seigneuries comme la Normandie (1204); les contrats de mariage apportèrent la Champagne (1284) ou la Bretagne (1491-1532); l'achat pur et simple rattacha le Dauphiné (1343) tandis que la Provence (1482) venait au roi par voie testamentaire, que la Bourgogne réintégrait le domaine (1477) par extinction d'apanage faute d'hoir mâle ou que le Bourbonnais faisait retour par confiscation après trahison du Connétable de Bourbon (1523). Au milieu du XVe siècle et après trois siècles d'action, un tiers du royaume était encore sous la domination des grands féodaux; au début du XVIe siècle, il n'y avait plus de grands fiefs remontant à l'époque féodale; les plus importants qui subsistaient, les comtés de Flandre et d'Artois, étaient passés entre les mains de la Maison d'Autriche et ne devaient pas tarder à être détachés du royaume (traité de Cambrai, 3 août 1529).
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Résumé
Histoire du droit public français
XVe-XVIIIe siècle
PRÉLIMINAIRES : L'environnement de l'État monarchique
I - LE STATUT DE L'ÉTAT MONARCHIQUE. Un concept nouveau, l'État royal
1 - La monarchie est réglée par les lois fondamentales, elle est «royale ou légitime»
2 - La monarchie est perpétuelle, la continuité de l'État dans ses biens et dans ses actes
II - LA DOCTRINE DE L'ÉTAT ABSOLUTISTE. L'unicité royale
1 - La monarchie est absolue
2 - La monarchie est de droit divin
III - LE GOUVERNEMENT ROYAL. La vertu de Conseil
1 - Le gouvernement par Conseils, les organes ordinaires de Conseil
2 - Le gouvernement à Grand Conseil, les organes extraordinaires de Conseil
IV - LES ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT MONARCHIQUE.
La disparité juridique des agents du pouvoir royal
1 - Les officiers
2 - Les commissaires
V - L'ADMINISTRATION RÉGIONALE ET LOCALE. De la diversité de l'ancienne France
1 - La main du Roi sur ses provinces
2 - L'administration déconcentrée, les représentants du Roi en province
3 - L'administration décentralisée, assemblées d'États et assemblées provinciales
4 - L'administration locale sous tutelle, villes et communautés rurales
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