La distribution de l'assurance par les associations : contribution à l'étude des assurances collectives

Résumé

L'intervention d'associations dans le domaine confiné de la distribution d'assurance est un phénomène qui, quoique récent, a pris des proportions économiques considérables : environ 50 milliards d'euros d'actifs gérés pour le compte de plus d'un million d'adhérents en assurances vie, une multitude de marchés investis par les groupements associatifs dans les autres secteurs de l'assurance. Cette intervention permet d'accroître sensiblement la pénétration de certaines garanties auprès des populations assurables, et participe indéniablement à l'amélioration de la pratique dans certains domaines de l'assurance. Elle incarne en cela une dynamique de " regroupement à l'achat d'assurance ", ce qui se traduit en droit par la conclusion entre l'association et l'assureur d'un contrat-cadre de distribution permettant la souscription de contrats d'assurance directement entre l'assureur et chaque adhérent. Une telle position de distributeur habituel ne manque pas de poser des problèmes s'agissant de groupements à but non lucratif, et se concilie mal avec leur objectif fondamentalement désintéressé. Les possibilités de tirer les revenus de cette activité sont limitées. Trop peu de règles prudentielles encadrent la distribution de l'assurance par les associations, ce qui peut placer les adhérents dans une position délicate. Du reste, certaines pratiques paraissent douteuses au regard du droit de la concurrence, dont les solutions pacificatrices méritent d'être appliquées à l'accord de distribution jusqu'à sa rupture. La présente étude apporte une vision juridique d'ensemble sur un phénomène jusqu'ici fort peu étudié. Elle constitue ainsi un réel apport à l'édification d'une théorie générale des assurances collectives en droit français.