Traités internationaux (et droit des relations extérieures de la Suisse)
Auteur
- Andreas R. Ziegler (Écrivain)
- Samantha Besson (Écrivain)
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duragariel
2019-02-03T18:46:29+01:00
ART. 38 DU STATUT DE LA CIJ
1 La [CIJ], dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établis-sant des règles expressément reconnues par les États en litige ;
b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale ac-ceptée comme étant le droit ;
c. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ;
d. sous réserve de la disposition de l'Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire [≠ source !] de détermination des règles de droit.
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Résumé
Ce recueil a pour but de rendre aisément accessibles les textes les plus importants pour la pratique du droit international public en vigueur dans les pays francophones, notamment en Suisse. Il comprend aussi bien les textes majeurs de droit international public général que différents textes de droit international public spécial notamment dans les domaines du droit international des droits de l'homme, du droit international économique, du droit international de l'environnement, du droit du désarmement et de la sécurité internationale et du droit international humanitaire, ainsi que des éléments de droit suisse pertinent pour la mise en oeuvre du droit international public dans l'ordre juridique interne. Cette sélection de textes fait du recueil le compagnon idéal tant d'un cours d'introduction au droit international public que de cours plus spécialisés. Compact et d'utilisation facile, le recueil est un ouvrage de référence qui ne devrait manquer sur le bureau d'aucun juriste amené à appliquer le droit international public.
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