Urbanisme commercial : réglementation du commerce de détail, équipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, créations, extensions, transferts

Résumé

Depuis la loi du 27 décembre 1973, l'urbanisme commercial a subi de nombreuses réformes. Mais ces réformes législatives, si elles ont bouleversé les principes applicables (abaissement du seuil à 300 mètres carrés de surface de vente, nouveaux secteurs d'activités commerciales, complexes cinématographiques, hôtellerie, etc.) ont surtout été suivies d'une grande évolution de la jurisprudence. En effet, pendant des années, le contentieux devant les juridictions administratives était resté anecdotique ; depuis la dernière réforme il s'est fortement développé apportant des précisions, des nuances voir des évolutions très importantes au droit positif. Cette évolution jurisprudentielle méritait de nouveaux commentaires. Ils permettent de mieux apprécier les conditions nécessaires à l'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale de création ou d'extension d'un magasin de commerce de détail. Ils peuvent encore faciliter le décryptage des recours qui sont exercés contre les autorisations et prévoir les conséquences de ces actions contentieuses. Cette seconde édition est ainsi enrichie d'une analyse systématique de la jurisprudence la plus récente. La présentation et les commentaires se veulent clairs et pratiques, de sorte que le propos puisse répondre de manière pragmatique, mais juridique, aux besoins des différents acteurs des montages d'opérations, des exploitants et des consultants qui sont intéressés par ce corpus de loi, décrets, arrêtés et circulaires qui régissent la matière. Urbanisme commercial apporte ainsi au responsable de l'instruction d'une demande d'implantation ou d'extension, au pétitionnaire, ou encore au responsable de collectivité territoriale des réponses juridiques sûres et des conseils pratiques adaptés aux enjeux politiques et économiques qu'engendre toute implantation ou évolution de magasin de grande distribution.