Droit pénal général et procédure pénale

Résumé

Un ouvrage clair et complet.

La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et des conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.

La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement étudiées. La phase de la police judiciaire, qui est déterminante pour l'orientation du procès pénal, est très minutieusement analysée, comme toutes les autres phases de ce procès (poursuite, alternatives à la poursuite, instruction et jugement).

Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction.

À jour des dernières réformes

Cette 23e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées en matière pénale, en particulier : la loi n° 20201672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; la loi n° 2021-218 du 26 février 2021 qui a ratifié l'ordonnance n° 2019950 du 11 septembre 2019 portant création de la partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, après y avoir apporté un certain nombre de modifications ; la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ; la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; la loi n° 202252 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Le public :

L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de ce type.

Les auteurs, spécialisés en droit pénal et en procédure pénale, enseignants à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Saclay, auteurs d'ouvrages réputés, ont cherché à présenter clairement et simplement, avec des exemples concrets, une matière devenue complexe.

Bernard Bouloc, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Haritini Matsopoulou, Professeur à l'Université Paris-Saclay.