Le budget de l'Union européenne

Résumé

Présentation de l'éditeur (la documentation française) :

Dossier parmi les plus sensibles de la construction européenne, le budget figure en tête de l’agenda européen alors que s’ouvrent les négociations sur le budget de l’Union élargie après 2006, date à laquelle viendra à échéance le cadre financier 2000/2006 actuellement en vigueur. Le débat sur le financement de l’Union met en jeu des questions centrales de la construction européenne :

- La subsidiarité et l’opportunité de financer certaines politiques publiques au niveau de l’Union plutôt que des pays membres ;

- La solidarité entre États membres et les transferts que le budget communautaire opère entre les plus riches et les plus pauvres d’entre eux ;

- L’équilibre des pouvoirs entre les institutions : la matière budgétaire, terrain d’affrontement privilégié entre le Parlement et le Conseil est en effet une illustration singulière du fonctionnement du « triangle institutionnel » qu’ils forment avec la Commission.

Cet ouvrage présente dans un premier temps les grands principes du droit budgétaire européen ainsi que les modalités d’exécution du budget et les différents mécanismes de contrôle. Il étudie ensuite les catégories de dépenses (politique agricole commune, politique régionale et de cohésion, politiques internes, actions extérieures, dépenses administratives) en rappelant pour chacune les enjeux de l’après-2006 et aborde enfin les modalités de financement du budget et leurs perspectives d’évolution.