Le droit en 100 tableaux : civil, procédure civile, commercial

Résumé

Présentation de l'éditeur

L'auteur utilise ici ses trente années d'expérience professionnelle pour donner une vue synthétique et pratique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Grâce à une présentation simple et didactique, le lecteur découvrira, en plus de 100 tableaux synoptiques, les principales règles applicables et le mécanisme subtil de leur articulation. Ce livre s'adresse aussi bien au praticien, au particulier qu'à l'enseignant ou à l'étudiant. Chacun d'eux trouvera ici le moyen d'appréhender globalement une question ou une procédure, avec le souci partagé de rapidité, de fiabilité et d'exhaustivité. Cette nouvelle édition est à jour des nombreux textes parus ces derniers mois (les ordonnances de simplification du droit, des mois de mars et juin 2004, qui concernent aussi bien les sociétés - en particulier la SARL -, le fonds de commerce ou encore les valeurs mobilières ; la loi du 4 mai 2004 sur le divorce, qui entre en vigueur le 1e janvier 2005 ; le décret du 22 août 2004 réformant la procédure civile).

Quatrième de couverture

L'auteur utilise ici ses vingt-cinq années d'expérience professionnelle pour donner une vue synthétique et pratique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile.

Grâce à une présentation simple et didactique, le lecteur découvrira, en plus de 100 tableaux synoptiques, les principales règles applicables et le mécanisme parfois subtil de leur articulation.

Ce livre s'adresse aussi bien au praticien, au particulier, qu'à l'enseignant ou à l'étudiant. Chacun d'eux trouvera ici le moyen d'appréhender globalement une question ou une procédure, avec le souci partagé de rapidité, de fiabilité et d'exhaustivité.

Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes parus et des dernières codifications intervenues. Toutes les valeurs monétaires mentionnées ont été transcrites en euros selon les dispositions de la cinquantaine d'ordonnances ou de décrets parus au 1er janvier 2002 et qui ne se sont pas contentés de convertir les francs en euros.

Juriste d'entreprise, Dominique Mélès a été directeur de services juridiques et judiciaires d'établissements financiers ou d'assurances, secrétaire général d'une association professionnelle et enseignant dans différents ministères. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.