Droit des libertés fondamentales

Résumé

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.

Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique.

On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.

Sommaire

I. Les droits et libertés fondamentaux

- L'héritage des droits fondamentaux

- Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux en tant qu'objets juridiques

II. La protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux

- Caractères généraux de la protection constitutionnelle

- Les droits fondamentaux protégés

III. La protection européenne des droits et libertés fondamentaux

Protection dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'Union européenne.

La protection des droits et libertés dans le cadre de l'Union européenne