Voies d'exécution et procédures de distribution 2009

Résumé

L'enseignement des voies d'exécution, encore appelées procédures civiles d'exécution, a longtemps eu essentiellement pour objet l'étude des procédures connues sous le nom de saisies, à savoir, les moyens légaux mis à la disposition de créanciers qui ne peuvent obtenir de leurs débiteurs l'exécution volontaire des obligations (le plus souvent de payer, mais aussi de faire ou ne pas faire) dont ceux-ci sont tenus à leur égard.

La réglementation des saisies de biens meubles (saisie de créances en général, saisie de salaires, saisie de meubles corporels et incorporels) a été modernisée en 1991, et au cours de l'année 2006, c'est la saisie immobilière qui a fait l'objet d'une réforme.

Il existe désormais un socle de principes communs. Cependant, cette branche du droit n'est ni codifiée ni totalement unifiée car certaines procédures d'exécution sont restées hors du champ des réformes récentes, ainsi les saisies de navires, de bateaux et d'aéronefs ; il en va de même de la répartition des contentieux qui pourrait être repensée.

S'en tenir aux saisies est au demeurant trop réducteur et il faut, aujourd'hui, englober à la fois les incitations à l'exécution forcée, les obstacles à celle-ci, et s'intéresser à l'européanisation de la matière. C'est l'objet du présent ouvrage.

L'étude des voies d'exécution s'inscrit désormais, non seulement dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.

Anne Leborgne, est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'Institut d'études judiciaires.