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Résumé
Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau : Table de référence CCQ-CPCCode civil du QuébecCharte canadienne des droits et libertésCharte des droits et libertés de la personneLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienneLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationLoi sur la protection du consommateurLoi sur la Régie du logementLoi sur le divorceDécret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorceRèglement sur la publicité foncièreRèglement sur le registre des droits personnels et réels mobiliersÀ jour au 1er juillet 2020
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